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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205212_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
local d'urbanisme de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence (rond-point des Couleures) ; que le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'opposant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405675_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCCV Marseille Saint-Marcel, propriétaire d’une parcelle cadastrée section K n° 159 sise 199 boulevard Saint Marcel dans le 11ème arrondissement de Marseille, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le collège Marcel Roby disposait de douze places en classe de 6ème section internationale russe pour l'année scolaire 2024/2025 et qu'aucune de ces places n'a été attribuée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
portant notamment sur la construction de quarante-trois logements collectifs sis 6 bis rue Marcel Deneux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - le parking occupé par les gens du voyage jouxte le complexe aquatique Marcel-Boubat situé à Lempdes qui est qualifié d'équipement sportif d'intérêt communautaire ; ce parking est
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - sa chute a été causée par un chantier non sécurisé sur la place Marcel Cachin à Gentilly ; - sa chute lui a causé une incapacité totale de travail d’un jour, un préjudice esthétique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502708_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La préfète de l'Isère ne peut utilement faire valoir pour écarter la présomption d'urgence la circonstance que les intéressés seront reçus 57 jours plus tard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302341_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La mesure d'expertise demandée par Mme B concerne sa prise en charge par le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles à compter du 1er avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
excès de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502707_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La préfète de l'Isère ne peut utilement faire valoir pour écarter la présomption d'urgence la circonstance que les intéressés seront reçus 57 jours plus tard.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300598_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B n'a pas été remise en cause lors de son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316545_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 314 sise 4 rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316552_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 114 sise 3 rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 113 sise 3 bis rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512680_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par suite, Me Marcel, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507100_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508970_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par suite, Me Marcel, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 3 sur 64