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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502637_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502233_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502269_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600819_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301426_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502246_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501152_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, [LC1]représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306080_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de région Occitanie a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202964_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos Vézy, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204205_20220826
26 août 2022
26 août 2022
: Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A transmet au tribunal un recours gracieux, adressé à la rectrice de l'académie de Montpellier, relatif à la décision d'affectation de l'enfant Lucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403293_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407865_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206411_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant la SARL Zubi et Me Lucas Dabadie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Balg, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400428_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
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