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420 résultats pour « Margat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509707_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501092_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409846_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 et le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Margat se désiste, dans ses dernières écritures, des conclusions en suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur les conclusions présentées par Me Margat sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405774_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409831_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024, par laquelle le préfet de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, jusqu’à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401685_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 Mme B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508279_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Callot, juge des référés, - et les observations de Me Margat. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508848_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 800 euros à verser à Me Margat, sous réserve que la requérante soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle et que Me Margat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508908_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405970_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508629_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503802_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, et sa fille C, représentées par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504414_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504627_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501175_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, avocate de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503525_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Isère en date du 26 mars.2025 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601745_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504342_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402681_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 19 mars 2024 par laquelle le préfet

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SIREN 812556975GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

27/08/2026

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SIREN 484343496GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

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SIREN 108169509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés le c

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SAS MARGATHE

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