Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2020 et 9 mars 2021, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bruno Cazanave.

A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 6 mars 2024, la commune de Baulne, représentée par son maire en exercie, ayant pour avocat Me Péricaud, demande

des 30 janvier et 12 mars 2024, le conseil municipal a retiré la délibération du 17 mai 2021.

Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Dormakaba France a déclaré se désister de son recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21, 28 février 2023 et 23 mai 2024, M. A...

de la commune de Brunoy dans l'exercice de ses pouvoirs de police en matière de déchets ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de se substituer au maire de la commune de Brunoy dans l'exercice de

La société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, demande de condamner solidairement la société Brunet Saunier Architecture et son assureur, la MAF, à la garantir

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars et le 12 octobre 2023, la commune de Tresses, représentée par son maire en exercice, assistée de Me Bernadou, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la société Brunet Architecte, représenté par Me Parini, demande au tribunal de sursoir à statuer sur les demandes des sociétés GCC, AXA France IARD

Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.

Par une lettre du 28 janvier 2020, Mme A E a présenté un recours gracieux contre cette délibération, qui a été rejeté par le maire de Bécon-les-Granits le 19 février 2020.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du syndicat mixte Organom, de la société Brunet TP et de la société Antea France.

Par un courrier du 19 mars 2019, la société a contesté leur principe et leur montant mais, le 18 mars 2022, la direction générale à l'armement a confirmé son analyse et indiqué que le montant des redevances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 12 mars 2025, M. A... B... et Mme D...

que : - l’EPIDE a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité, la décision du 21 décembre 2017 mettant fin à son détachement ayant été annulée par un jugement n° 1801756 du 27 mai

La commune de Brunoy a produit un arrêté du 4 juin 2020 par lequel le maire a donné délégation de signature à M. B pour signer les décisions en matière d'urbanisme.

à mai 2020.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Lager, ordonné une expertise confiée à M. H...