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A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506247_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207168_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 17 mai 2023, Mme C J, épouse Merlen, représentée par Me Menouvrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504913_20260415

Administratif

15 avril 2026

Par un mémoire, enregistré 31 mars 2026, la commune de Merten déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., ressortissant albanais né le 15 septembre 2005, est entré en France le 21 mars 2018 accompagné de ses parents.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400185_20260223

Administratif

23 février 2026

; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Mérignies de lui délivrer un certificat d’urbanisme positif pour l’opération envisagée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mérignies la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501564_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406510_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509253_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu : - la requête n° 2504442 enregistrée le 29 mai 2025 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision de la commune de Merten restreignant l’accès au chemin dit C....

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Reconduite à la frontière

DTA_2403889_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril et les 10 et 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Merienne, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604306_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M. B...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501344_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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