Par décision du 12 mars 2026, M. C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale. Par ordonnance du 9 décembre 2025, l’instruction a été close le 5 janvier 2026 à 12h00.

Vu les autres pièces des dossiers.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_10_615 du 23 octobre 2025 du maire de la commune de Gap portant fermeture du Parc de la Pépinière, du Parc du Domaine de Charance et du Parc

Mme B soutient que : - sa requête, déposée dans les délais de recours prorogés par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, est recevable ; - la décision contestée a été édictée par le maire, autorité

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - les observations de Me Charamnac, représentant M. A.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217687 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217670 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217683 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217668 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217672 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217692 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2022 sous le n°2217678 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B F, épouse C, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * de l'admettre au bénéfice

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.

Il résulte de l'instruction que par décision du 27 mars 2024 pour M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Charzat, rapporteur public, -et les observations de Mme B, et de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. Une note en délibéré, présentée par Mme B, a été enregistrée le 31 mars 2023.

Par ordonnance du 16 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024 à 12 heures.