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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201566_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 28 mars 2022 et le 18 juin 2023, M.
DTA_2107476_20230331
31 mars 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Villevaudé a refusé de leur délivrer le permis d'aménager sollicité.
DTA_2105141_20230331
4ème Chambre
DTA_2602221_20260511
11 mai 2026
Des observations, enregistrées le 30 mars 2026, ont été présentées par Mme C... E..., maire de Le Vivier-sur-Mer, qui était tête de la liste sur laquelle figurait Mme A....
3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
E A, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulouse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
Frontil, et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou, demandent au tribunal : 1°) la[BD1] condamnation solidaire de la commune et du maire de Magrie à leur verser une somme de 813
Juge Unique
DTA_2203412_20220905
5 septembre 2022
Le préfet de la Seine-Maritime a produit des pièces enregistrées le 24 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301691_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
de Labourse a prononcé la fermeture administrative du site occupé par le CARCA ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labourse la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
A B et son assureur la société MAF, M.
1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°022/2023 du 7 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Rocamadour a réglementé l’accès et la circulation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406401_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle
2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 26 février 2025 et 5 mars 2025, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête comme non-fondée.
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
DTA_2302579_20230629
29 juin 2023
E comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
DTA_2301461_20260320
20 mars 2026
Le 25 mai 2018, il a été reçu à deux reprises par le maire de la commune, qui lui a fait part de son intention de ne pas prononcer sa titularisation. À compter du 28 mai 2018, M.
DTA_2202511_20250307
7 mars 2025
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la maire de Locoal-Mendon a refusé de lui attribuer un congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre d'un accident
DTA_2203730_20240425
La commune de Magrie a présenté des observations, enregistrées le 3 avril 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
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FREDERIQUE LAROUSSE, REVEL, Cécile, Pascale, Marie-Pierre, Jacque, DEBONNE
02/05/2011
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