Cette sensibilité s’explique principalement par la présence de pelouses sèches et sera accentuée par la création de l’infrastructure envisagée, celle-ci pouvant générer un îlot de chaleur sur ces pelouses

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par son maire en exercice et ayant comme avocat la Selarl HMS Atlantique avocats, demande

Des pièces ont été demandées le 30 mars 2026 à la commune de Castres en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 0-C-50 appartenant à M.

116, 173 rue de la Pelouse de Douet, pour faire une extension de plain-pied de cette maison, pour démolir une véranda et pour supprimer deux logements.

C B et Mme A D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Dampierre-en-Yvelines s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux concernant la parcelle cadastrée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - depuis le 20 mars 2025, une douzaine de véhicules, onze caravanes et une remorque sont stationnés sur la pelouse du stade du Glacis, rue du Faubourg Sainte-Aldegonde, laquelle relève

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 29 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 mai 2025. Un mémoire, présenté par l’association « Beaugency, béton camion, ça suffit !

dégagent les pelouses en putréfaction.

Par arrêté du 4 mai 2022, le maire de cette commune a rejeté cette demande. Par leur requête, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que Mme H..., M.

vissés et inclinés de sorte à permettre la repousse des pelouses calcicoles existantes et à permettre un pâturage ovin.