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C B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire du Mans sur sa demande préalable formée le 21 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Grasse, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée en droit et en fait.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503184_20250506

Administratif

6 mai 2025

la décision du maire de Golinhac du 7 mars 2025 refusant de renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public dont elle était titulaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Golinhac de lui accorder

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506123_20250528

Administratif

28 mai 2025

2025 face au 3bis avenue Voltaire et au 13 avenue Cuvier et, troisièmement, la décision implicite par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a rejeté sa demande, formée le 26 mars 2025, tendant au retrait

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603583_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... tendant à la suspension de l’arrêté du maire de Clermont-l’Hérault en date du 13 mars 2026 ne peuvent, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, qu’être rejetées comme

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4ème Chambre

DTA_2305715_20250407

Administratif

7 avril 2025

22 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Dachstein de publier cet article dans la prochaine édition de la revue " Dachstein Mag' ", assorti du jugement à intervenir.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304045_20230510

Administratif

10 mai 2023

le maire persiste à ne pas participer à une nouvelle convocation de la SCDS, alors que l'arrêté de refus d'ouverture du 28 mars 2023 reste en vigueur ; - En l'absence du maire ou de son représentant

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503248_20250528

Administratif

28 mai 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de la compagnie de gendarmerie départementale de Lesparre-Médoc du 11 mars 2024 que les faits évoqués ont eu lieu en mars 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310083_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304170_20230530

Administratif

30 mai 2023

du maire de la commune de Savigny-sur-Orge à sa demande reçue le 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel d'édition de " texte brut unicode " qui lui permette de rédiger sa tribune d'expression libre dans

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203414_20240628

Administratif

28 juin 2024

Par un courrier, enregistré le 14 mars 2024, la SASU Enso indique au tribunal que le permis de construire qui avait été délivré le 6 décembre 2021 a été retiré par un arrêté du maire de la commune de Contes

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1ère Chambre

DTA_2303055_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 21 mars, 22 mai et 3 juillet 2024, la SCCV LM Veroncle, représentée par Me Deur, demande au tribunal d’annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312624_20241129

Administratif

29 novembre 2024

représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir la communication par la préfète du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500304_20250205

Administratif

5 février 2025

L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402832_20240524

Administratif

24 mai 2024

Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 sous le n° 2402832, M. F C, Mme B D, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603588_20260505

Administratif

5 mai 2026

F... tendant à la suspension de l’arrêté du maire de Montpellier en date du 11 mars 2026 ne peuvent, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, qu’être rejetées comme étant

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500273_20250505

Administratif

5 mai 2025

Fort-de-France l'a placé en congé de maladie ordinaire du 10 février 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025 au 21 mars 2025, à demi-traitement du 7 mars 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025 au 21

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502378_20250516

Administratif

16 mai 2025

d'annuler l'arrêté n° 01/2025 du 14 mars 2025 du maire de Saint-Bomer portant règlementation de la circulation et du stationnement des vélobus " Woodybus " ; 2°) de mettre une somme de 1 000 euros à

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201861_20220719

Administratif

19 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, le Club motonautique nivernais, représenté par la SCP Blanchecotte - Boirin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501678_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Une seconde abdominoplastie a été réalisée le 7 mai 2025 à la clinique Pôle santé sud du Mans.

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