Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de réexaminer le montant du forfait communal dû par la commune de Limonest au titre des classes élémentaires de l’école Saint Martin pour l’année scolaire 2023-2024 et de réévaluer celui-ci à hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2100158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Saint-Martin a procédé à une retenue sur son salaire du mois de novembre 2021 à hauteur de 1 228,08 euros
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2307283_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B a été communiquée à la commune de Saint-Martin-en-Haut, qui n'a pas présenté d'observations en réponse. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UB 10 du règlement annexé au plan local d'urbanisme de Saint-Martin-d'Ardèche : " La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 m à
Source officielleChambre 3
DTA_2402163_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par une décision du 24 août 2021, le président du conseil départemental de la Haute-Marne a refusé de le prendre en charge à l'aide sociale à l'enfance. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin et sa hiérarchie, en 2018 et 2019, que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin et sa hiérarchie, en 2018 et 2019, que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500289_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la direction régionale des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200056_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Saint-Martin à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200656_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
constitués de souffrances endurées, à hauteur de 4 162 euros et un préjudice d'affection, à hauteur de 25 000 euros ; - elle a enfin subi, en qualité d'ayant-droit de sa fille décédée, un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200275_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et de l'année 2021 et qu'au 18 mai 2022, la restitution était effectuée à hauteur de 5 434,96 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400662_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à un complément d'indemnité forfaitaire de changement de résidence, à la suite de sa mutation de la Polynésie française à la Martinique à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au haut-commissaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La SCI PRL du Val Saint-Martin exploite un parc résidentiel de loisirs " Le Val Saint-Martin " sur le territoire de la commune des Andelys.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005402_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à hauteur de 3 500 euros et une incapacité permanente de 3% qui doit être indemnisée à hauteur de 4 320 euros (1 440 euros *3%) compte tenu de son âge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par arrêté du 25 mai 2022, le maire de Fontaines-Saint-Martin a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré 4 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
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