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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001419_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 5 : Tous droits et moyens des parties, sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement, sont réservés jusqu'en fin d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que SAS IFD Habitats est fondée à demander l'annulation de la décision du 10 octobre 2023 du maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle n'allègue pas davantage être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par courrier notifié le 4 juillet 2025, la collectivité territoriale de Martinique a demandé à la candidate de confirmer les prix correspondants tels qu’ils étaient indiqués en toutes lettres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2021 du préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : " Prescriptions relatives aux études dans les zones soumises à l'aléa mouvement de terrain ou liquéfaction : / Toute construction ou aménagement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2021 du préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : " Prescriptions relatives aux études dans les zones soumises à l'aléa mouvement de terrain ou liquéfaction : / Toute construction ou aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600149_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., ainsi que celles de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200054_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, si le requérant soutient que le contrôleur lui aurait dit que tous ses revenus avaient été déclarés, cette allégation n'est pas démontrée par les pièces du dossier et serait, en tout état de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300505_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir, que le syndicat FA-Martinique n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600165 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700016_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'agence Alain Nicolas, de Guez Caraïbes et de la SATRAP à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400151_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête du syndicat FA- Martinique, en toutes ses conclusions, par application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503581_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la société Nouveau cirque triomphe et à tous occupants de ce chef d'évacuer la parcelle BL472 à Saint-Martin-D'hères dans le délai de 3 jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300026_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
NB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Martins n'est, en tout état de cause, pas fondé à demander la réparation du préjudice moral résultant selon lui de l'illégalité de cet arrêté. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200216_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le maire de Tours a refusé de lui accorder un congé bonifié pour se rendre au sein du département de la Martinique,
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