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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
prévue par l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; 2° La décision prise sur le fondement de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 14 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, la société à responsabilité limitée Etablissement Martinet
Source officielleChambre 2
DTA_2102718_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B C, représenté par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302107_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
jugement ; - le compte rendu détaillé des essais sur les spécimens ; - la méthode d'analyse utilisée sur le critère technique, sur le critère qualité de service et sur le critère performance en matière
Source officielleChambre 2
DTA_2000124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 sous le numéro 2000124, Mme A C, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle fait ainsi valoir que cette innovation correspond à une demande forte d’associations environnementales en vue de garantir la protection d’oiseaux menacés tels que les martinets noirs, qu’elle a déposé
Source officielleChambre 2
DTA_2201617_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202197_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Martinet-Beunier, avocate, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023, ni que les problèmes de santé de leur fils, à les supposées avérées, rendraient préférable une instruction en famille, alors qu'il existe un hôpital à proximité de leur école de secteur, Les Martinets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508358_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301293_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301295_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106002_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Matineu, demande au juge des référés : 1°) de faire droit à sa demande d'intervention volontaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... à l’école primaire Marinette Carletti entre 1968 et 1972, produits par le requérant, que l’intéressé aurait résidé dans le centre d’hébergement « Le Mazet », ces seuls documents se bornant à mentionner
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Or, il ne ressort ni du certificat de scolarité à l'école primaire Marinette Carletti, produit par le requérant, ni du certificat administratif du 3 octobre 2016, produit par l'Office, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - le choix d'un matériel conforme au CCTP mais ne comprenant pas de boitier Android, se satisfaisant d'un système de réglage de la hauteur de l'écran par manivelle et faisant appel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
communes Haut-Jura-Saint-Claude, d’attribution du lot n°1 « désamiantage – déposes – démolitions – terrassement – fondation – gros-œuvre » du marché portant sur la reconstruction du centre nautique du Martinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BLG Avocats (Me Mathevet Bouchet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
T BE, l'EARL DU MARTINET, l'EARL CLOUERES, l'EARL PETIT ESTRADE, M. C R, M.
Source officiellePage 3 sur 7