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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2402185_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielle8e chambre
DTA_2208147_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté du 20 octobre 2022, dont la Ferme auberge de la Fennematt demande l’annulation, le maire de Dolleren a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104323_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
communauté d'agglomération Amiens Métropole a refusé d'instituer un stationnement longitudinal afin de permettre la création d'un aménagement cyclable dans chaque sens de circulation de la chaussée Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511884_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils indiquent que, anciennement résidents à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), leurs enfants ont été scolarisés à l'école Jule Ferry de cette ville, qu'ils ont emménagé à Créteil (Val-de-Marne) et demandé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
administrative, la suspension de l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la région Bretagne un permis de construire portant sur la construction d'une nouvelle gare de ferry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D au service de restauration scolaire de l'école Jules Ferry était demandée, a pris fin à la date du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507947_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des services de l'éducation nationale de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A soit inscrite à la rentrée 2025 en classe de 6ème au collège Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
opérations de l’expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à l’examen des désordres et malfaçons affectant les éléments en bois posés sur les sols intérieurs du groupe scolaire Jules Ferry
Source officielle4ème chambre
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Alfort d'inscrire A D à l'école primaire Jules Ferry au titre de l'année scolaire 2025-2026 ou, à défaut, de procéder au
Source officielle4ème chambre
DTA_2511856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Alfort d'inscrire A D à l'école primaire Jules Ferry au titre de l'année scolaire 2025-2026 ou, à défaut, de procéder au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la saisine du juge des référés étant la seule voie de droit, la mesure présente le caractère d'utilité exigé ; - la mesure ne fera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité, toute action contentieuse étant désormais fermée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils ont été expropriés en 2012 d'une partie de leurs terrains, d'une superficie de 141,83 ares, au profit de l'établissement public Réseau ferré de France, devenu par la suite la société SNCF Réseau, en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - dans le courant de l'année 2012, la commune d'Agen a fait restaurer et aménager un bâtiment communal situé au 12 de la rue Jules Ferry à Agen, dénommé studio Ferry, actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519468_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La commune de Clamart est propriétaire d’un logement de fonctions sis 6 rue Jules Ferry implanté au sein de l’école Jules Ferry. Ce logement était occupé par le gardien de l’école M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503111_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et tous occupants sans droit ni titre du logement T4 situé dans l’enceinte de l’école Jules Ferry sous un mois à compter du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour à compter de l’expiration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, rue de Varenne, le syndicat des copropriétaires du 51, rue de Bourgogne, le syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, la société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
000 euros en qualité de représentante légale de son fils C, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, ainsi que son fils, suite au décès de Larbi A B B le 1er juillet 2018 sur une voie ferrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille
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