CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 449 résultats pour « Mendes Constans »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904632_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400607_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403682_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A aux autorités croates, en se bornant à constater que " l'entretien a été mené par un agent qualifié en vertu du droit national comme le démontre l'apposition du cachet de la préfecture de police de Paris

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304787_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303740_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... se prévaut des services aériens accomplis entre 1980 et 1981 alors qu’il était affecté en République fédérale d’Allemagne, et notamment des vols de reconnaissance et de renseignement qu’il a menés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317631_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il est établi que l'administration avait connaissance de cette circonstance, ainsi qu'en témoigne le compte rendu de l'entretien, mené le même jour en français, avec Mme C B, qui constate préalablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

- la commission de délégation de service public était irrégulièrement composée ; seuls deux membres du conseil municipal étaient présents au lieu de trois ; - les négociations conduites ont été menées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000937_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du lycée Pierre Mendes France lui a infligé la sanction du licenciement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 3 sur 523

← PrécédentSuivant →