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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401887_20240709
9 juillet 2024
A B, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.
ORTA_2401888_20240703
3 juillet 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
ORTA_2400139_20240122
22 janvier 2024
ORTA_2400140_20240124
24 janvier 2024
ORTA_2500220_20250129
29 janvier 2025
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
ORTA_2500247_20250129
ORTA_2501174_20250402
2 avril 2025
Ce délai pourra être prorogé à la demande de la médiatrice. Les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels de la médiatrice ou en tout autre lieu convenu avec les parties.
ORTA_2400165_20240124
ORTA_2500055_20250423
23 avril 2025
ORTA_2503234_20251110
10 novembre 2025
Ce délai pourra être prorogé à la demande de la médiatrice.
ORTA_2600599_20260225
25 février 2026
En cas de besoin, elle pourra s’adjoindre, avec l’accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d’en aviser le tribunal.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302038_20230427
27 avril 2023
G E, médiateur agréé CNMA et FFCM, (Tel : 0619622590 / fax : 0987592786 / @ : dschmitt.avocat06@gmail.com) est désigné comme médiateur dans le présent litige.
ORTA_2600736_20260225
1ère Chambre
DTA_2301342_20250603
3 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mende : 2. Contrairement à ce que soutient la commune de Mende, la circonstance que M.
ORTA_2405008_20240910
10 septembre 2024
Article 3 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.
ORTA_2405009_20240910
ORTA_2300778_20230214
14 février 2023
ORTA_2600288_20260204
4 février 2026
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
Ce délai pourra être prorogé à la demande des médiatrices. Les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels des médiatrices ou en tout autre lieu convenu avec les parties.
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
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