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demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 janvier 2023 rejetant son recours préalable ; 2°) de condamner le centre hospitalier Michel

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Juge Unique 4

DTA_2202966_20221010

Administratif

10 octobre 2022

B, né le 24 mai 1982, à Issers (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2009.

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4ème Chambre

DTA_2002498_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208444_20230405

Administratif

5 avril 2023

B et de la commune de Rives ont convenu de la tenue d'une expertise amiable confiée aux docteurs Jean-Paul Brion et Michel Razzouk dont le rapport a été rendu le 1er avril 2021 et réalisée au contradictoire

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2ème Chambre

DTA_2007244_20230608

Administratif

8 juin 2023

Bourgoin-Jallieu a délivré à la société Mathimmo un permis de construire, le 11 mai 2015, pour la surélévation d'un niveau du bâtiment " Le Plein Centre- Les Halles Berjalliennes " situé 6 boulevard Saint Michel

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1ère Chambre

DTA_2303084_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il n’est pas contesté que le chemin des Michelières, qui dessert la cour, est ouvert à la circulation publique.

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2 ème Chambre

DTA_2200846_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par arrêté du 30 mars 2016, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l'a obligé à quitter le territoire français au motif qu'il n'établissait pas entretenir des relations

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302849_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Il a fait l'objet d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire pris par le préfet de l'Isère le 13 février 2023, validé par un jugement, devenu définitif, n° 2301216 du 7 avril 2023 du magistrat

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1ère Chambre

DTA_2206645_20250213

Administratif

13 février 2025

Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.

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3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

C sur la façade Nord donnant sur la rue Charles Michel qui se prolonge près de la toiture de la façade du mur pignon Est donnant sur la rue du docteur B avant de se poursuivre sur la façade de la maison

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6ème Chambre

DTA_1900789_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant M.

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