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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400219_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503294_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les observations de Mme B, élève-avocate, aux côtés de sa maître de stage Me Schryve, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501595_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mehdaoui, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504329_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme C, absente à l'audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête. L'OFII n'était pas représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504383_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M. D et Mme E, absents à l'audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305167_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201879_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402508_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300828_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502863_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503123_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503265_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de M. B. L'OFII n'était pas représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108459_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201823_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400549_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2024. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301975_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400875_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
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