ou un quelconque produit, à 00 heure et 30 minutes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la Société par Actions Simplifiées (SAS) 20 minutes France, représentée par Me De Gaulle et Me Moncorps, demande au juge des référés

captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire des communes de Vallauris et d’Antibes le vendredi 31 octobre 2025, de 9h00 à minuit

avant le départ du premier train et 20 minutes après le départ du dernier train, dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°)

constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 10 avril 2022 à 18 heures et 58 minutes

à 13h55 pendant 4 minutes.

S’agissant des infractions commises les 17 mai 2024 et le 15 juillet 2022 à 16 heures et 45 minutes et à 16 heures et 48 minutes : 4.

II°) Par une requête enregistrée sous le numéro 2401269 le 1er mars 2024 à 14 h 44 minutes, M.

II°) Par une requête enregistrée sous le numéro 2401269 le 1er mars 2024 à 14 h 44 minutes, M.

A est fondé à soutenir qu'en lui retirant rétroactivement 21 heures et 55 minutes de congés annuels, l'ULCO a commis une erreur de droit. 5.

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 7 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 31 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 7 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 13 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 7 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 9 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 7 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 7 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour 85 heures 20 minutes

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 30 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 30 novembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes