Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200858_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106773_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 21 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Kos Medias Services, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem
Source officielle3ème chambre
DTA_2005707_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d’indemnisation ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 20 décembre 2024, la société Exigen'tech, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 M. et Mme B D pour le compte de leur fils mineur F G D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2023 et le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401150_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1er) d’annuler la décision implicite du 15 mai 2024 du maire de la commune de Ferrals-les-Montagnes portant refus d’exécuter la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302110_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Mokadden représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303176_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2024, la commune de Berdoues, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205660_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moissac à lui verser une somme de 38 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices liés à des
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2302702_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-124 du 25 novembre 2022 de mise en sécurité d’urgence par lequel le maire de la commune de Laroque-d
Source officielle2ème chambre
DTA_2301715_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la communauté de communes du Val
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et une pièce enregistrée le 10 mars 2025, la société par action simplifiée (SAS) E B C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner le Dr.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 décembre 2025 l’informant de son inaptitude totale et définitive aux fonctions correspondant aux emplois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504165_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a retiré son attestation de demandeur
Source officiellePage 3 sur 6