Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un tènement immobilier situé sur la commune de Les Mollettes

E... qui diagnostiquait une entorse de la cheville gauche et a posé un plâtre en résine, avec immobilisation de la cheville à hauteur de mi-mollet ; lors du retrait du plâtre, le docteur E... a constaté

Le 14 avril 2022, il a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une sciatalgie au niveau du mollet droit.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Mollot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un tènement immobilier situé sur la commune Les Mollettes

commune de Nice, rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse en devanture et sous bâches au droit de son établissement commercial à l'enseigne " Molo

C au 6 rue Aimé Morot à Paris (75013).

par lequel le maire de la commune de Chevry l'a, au nom de la commune, mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de remettre en état un terrain situé chemin de Mollet

E..., représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 février 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de regroupement

de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de ses prises en charges par le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault) le 13 août 2019 pour le traitement d'une douleur au mollet

A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) l'annulation des décisions implicites de rejet nés du silence gardé par le maire de Sucy-en-Brie sur ses demandes tendant au bénéfice d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société Air Calédonie International, représentée par Me Molet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre

de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 21 B, rue des Molettes

B... poursuit sa scolarité en demi-pension au lycée Gustave Monot et que les frais de restauration scolaire sont pris en charge intégralement par le département, ainsi que ses frais de transport et ses

Il soutient que : - le 7 novembre 2021, il a ressenti une douleur intercostale sur le côté gauche puis une douleur dans le mollet gauche ; - le lendemain, il a consulté son médecin traitant qui l'a

B..., représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande indemnitaire

armées a rejeté sa demande au motif que le taux d’invalidité pour l’infirmité 1 « séquelles de fracture trimalléolaire de la cheville gauche traitée par ostéosynthèse avec thrombose veineuse profonde au mollet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2023 et 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Mme B, adjointe administrative au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nantes, a été victime d'un accident lui ayant causé des douleurs aux orteils et au mollet gauche.