A et Sophie B, M. et Mme G D, M. et Mme C D et Mme E F, représentés par Me Gervaise Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André

A..., représentée par Me Baulimon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cubzac lui a délivré un certificat d’urbanisme

Le maire de la commune du Monteil-au-Vicomte soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, au lieu-dit " Larfouillère ", parcelle cadastrée section C n° 7, appartenant à M.

B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler les arrêtés interruptifs de travaux du 5 avril 2022 et du 20 mai 2022 du maire de la commune de Monnetier-Mornex ; - de mettre à la

autorisé par le permis de construire n° PC 011 332 23 10003 délivré tacitement le 4 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-André de Roquelongue d'autoriser la prise en charge de ces frais ou

Par suite, le préfet de La Réunion est fondé à soutenir que la décision de non-opposition du maire de Saint-André a été pris en méconnaissance de ces dispositions.

A B, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Boëge a rejeté sa demande de permis de construire ;

Par arrêtés du 28 avril 2023, le maire de Saint-André a mis fin à compter du 1er mai 2023 à son détachement et lui a supprimé le bénéfice de la NBI ainsi que le régime indemnitaire liés à cet emploi fonctionnel

Par arrêté du 6 avril 2018, le maire de la commune de Dietwiller ne s’est pas opposé à des travaux de construction d’un mur anti-bruit. 4.

ainsi que la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André de modifier le règlement intérieur du conseil

Par des mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme

C D et Mme B D, représentés par Me Richard de la Selarl Carrare Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le maire de Pleneuf-Val-André a accordé à M. et Mme E

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2021, 4 avril et 20 mai 2022, la commune de Saint-André De La Roche, prise en la personne de son

Par un courrier du 17 mars 2021, l'intéressée a saisi la commune de Saint-André-de-Corcy d'une réclamation préalable qui a été rejetée par une décision du 7 mai 2021.

annuel (CIA) avec effet rétroactif au 1er mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-André à lui verser la somme de 48 400 euros au titre de l'IFSE et 12 000 euros au titre du CIA, avec intérêts

14 mai 2022 pour faire sa demande au titre de la facture 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Poilvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Chaumont déclare se désister de son instance.

émis le 27 mai 2024 par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Vacances " Les Grangettes " (SIGCVG) selon la délibération votée le 6 mai 2024 fixant " le montant de la participation de

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif.