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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304061_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C ainsi qu'à l'ensemble des personnes, occupants sans droit ni titre, installées au 118 avenue Monclar

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305273_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B, assisté d'une interprète en allemand, qui a soutenu ne pas savoir pourquoi ses parents ont quitté la Mongolie et craindre, pour ce motif, un retour dans ce pays.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302476_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D, alias E, alias G, ressortissant mongol né le 16 octobre 1978, est entré irrégulièrement en France en 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303716_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, l'établissement public et industriel Chartres métropole traitement et valorisation (EPIC CMTV), représenté par Me Monzala,

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202856_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En ce qui concerne la décision fixant la Mongolie comme pays de destination : 11.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401842_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 de la préfète de Meurthe-et-Moselle de retenue administrative de son passeport mongol

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204468_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français, fixe la Mongolie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204567_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, ressortissant mongol né en 1974, est entré en France en août 2021.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204568_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme E, ressortissante mongole née en 1974, est entrée en France en août 2021.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400043_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C soutient qu'il encourt des risques personnels et actuels de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi en Mongolie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203577_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme E D de nationalité mongole, née le 30 avril 1984 à Suget (Mongolie) a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 17 avril 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121803_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société Comptoir Français Oriental et de Mongolie, CFOM, représentée par Me Cathala, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403005_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

conseil municipal de Larroque a approuvé la signature d'une convention confiant à l'association " Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols entre Vaour et Monclar

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500349_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, ressortissant mongol né le 25 janvier 1983 à Oulan Bator (Mongolie), déclaré être entré en France le 27 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500350_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme C, ressortissante mongole née le 21 septembre 1974 à Oulan Bator (Mongolie), déclaré être entrée en France le 27 août 2023.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400048_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme D, ressortissante mongole, est entrée en France le 1er janvier 2023 pour y présenter une demande d'asile, accompagnée de son époux et de l'aînée de ses trois enfants selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400194_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, ressortissants mongols, déclarent être entrés sur le territoire français le 24 novembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520188_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Monzola, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306223_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502030_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B épouse A, de nationalité mongole, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pendant la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

06/11/2025

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/10/2024

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/11/2023

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Ventes et cessions

JAUBERTIE THIERRY, LE MONZOLA, GARCELON, Marguerite

SIREN 921883922Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 02/03/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/03/2023

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/10/2022

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