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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513371_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513009_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 août 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513005_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302030_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 8 318 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier sis 862, Chemin de Castellaras, à Mouans-Sartoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513146_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303802_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501533_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

civile immobilière " Croisette 67 ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au Tribunal de statuer sur un litige l'opposant à la société d'économie mixte locale " Eaux de Mouans

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513066_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200222_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à Me Moua, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512032_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208335_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204211_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410838_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de Me Bourgeois, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204175_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107977_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512984_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle

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