Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004344_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 29 juillet 2013, elle est admise au centre hospitalier de Moûtiers qui a posé le diagnostic et prescrit de l'Augmentin, en traitement antibiotique.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400863_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
au fond et de régulariser sa situation administrative en reconstituant sa carrière à compter de la date d'effet de l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301593_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de La Mouche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001266_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, Mme C A née B demande au tribunal d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Moutiers-les-Mauxfaits
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913489_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme D a été hospitalisée à l'hôpital Louis Mourier de Colombes, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du 5 janvier au 9 mars 2015.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... au SAU de l’hôpital Louis Mourier ne pouvait légalement lui être refusé au motif qu’il n’était pas en mesure de présenter ses papiers d’identité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213782_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire des Moutiers-en-Retz
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C... a acquis dans la commune de Moutiers-Saint-Jean les vestiges d’une ancienne tuilerie, dont il ne restait que le bâtiment abritant le four et sa cheminée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213797_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de la commune des Moutiers en Retz a, par un arrêté du 24 octobre 2022, retiré le permis de construire litigieux.
Source officielleREFERE
DTA_2300351_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A se disant Mounir D est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207680_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme E a été recrutée par l'hôpital Louis Mourier rattaché à l'AP-HP. Elle est préparatrice titulaire en pharmacie classée au 7ème échelon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503693_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305269_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par l'AARPI Assier et Salaun, demande au tribunal d'annuler la facture d'assainissement d'un montant de 604,80 euros émise le 14 juin 2023 par la commune de Moutiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de cinq ans, ensemble ladite décision, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI Louis Mourier de le reconvoquer devant une section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire Albertville Moutier, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Mounir une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mounir renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205542_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge le 18 mai 2008 par le centre hospitalier Louis Mourier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104655_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Josiane Trible Architecte a présenté une candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un pré-rapport, en présence de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, en vue de dire si les soins reçus à l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607693_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des sanctions qui lui ont été infligées par la commune de Jouy-le-Moutier
Source officiellePage 3 sur 54