Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Etchart Génie civil et maritime, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés statuant en application

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Benne, substituant Me Heymans et représentant la commune du Moule.

D tend à ce que la commune de Mouhers procède, à sa charge, aux travaux préconisés par le rapport d'expertise remis au mois de février 2017 par M.

Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la commune de Moulle, représentée par la SCP F. Savoye - E.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Créations Mourra.

C B demande à ce qu'il soit enjoint à la commune de Mours de prendre des mesures modifiant les dispositions actuelles de la ville en matière de stationnement. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Mouy sont rejetées.

tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2020 du ministre de l'intérieur en tant qu'il a refusé de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Carros au titre des évènements de type mouvement

Ainsi, la société par actions simplifiée Mouvex doit être réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement.

Une note en délibéré, présentée par la commune de Mouy, a été enregistrée le 18 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 du maire et de la majorité municipale de la ville de Blois de fermer plusieurs services de la mairie en soutien au mouvement

A... serait recevable à en contester la légalité, aucune décision implicite de rejet de la part de la commune du Moule n’a pu naître.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 2 mai 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès de la Selarl ACM, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

et un store en fond de moule spécifiques, un système d'amortisseurs favorisant l'étanchéité entre le bloc-moule et la grille, des perforations optimisées sur les parois verticales du moule, une hauteur

participer au mouvement.

En ce qui concerne les moyens soulevés pour contester l'ensemble des résultats du mouvement de mutation et les courriels attaqués : 3.

à lui verser une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - de condamner la commune du Moule aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le maire de la commune de Mouy conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête.