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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306139_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Navy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306040_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204005_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405662_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311062_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406960_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209337_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209521_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411871_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000967_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, Mme B C, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310635_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Livenais, magistrat désigné, -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M. C, en présence de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204508_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C B A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408102_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 3 : L’État versera à Me Navy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301194_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

le versement à Me Navy de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303458_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208288_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403423_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

’État le versement à Me Navy d’une somme 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409834_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Navy, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303367_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au profit de Me Navy, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304272_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lassaux, juge des référés, - et les observations de Me Schryve, substituant Me Navy, représentant Mme A, qui conclut aux fins par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle

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