par la Selarl Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe

Le bâtiment tel que projeté est donc inondable. Seule une modification de votre projet permettre de prendre en compte ce risque ". 5.

Elle relève qu'au droit du site, la nappe phréatique a été mise en évidence à une faible profondeur dans certains secteurs et que le battement de la nappe, compris entre 1 et 2 mètres, est important.

Par un arrêté du 23 avril 2020, le maire de Nages-et-Solorgues ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

communal un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Maurice Camier à Naves et en a autorisé la vente.

C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication

requête enregistrée le 19 décembre 2020, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Nages-et-Solorgues

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes,

qualité des eaux du bassin, incluant la nappe phréatique rhénane et les eaux superficielles ; - l'arrêté en litige méconnait le principe de prévention tel que protégé par les dispositions de l'article

Nazar. Considérant ce qui suit : M.

environnementales dénoncées à la préfète de l'Oise entraînent des " dommages à l'environnement " : - en premier lieu, les bassins BV 1 BV 2 creusés sur les parcelles AR 3 et AR 1 plus bas que la nappe

variation du niveau de la nappe limitée à environ 20 cm.

La nappe phréatique est composée de deux parties : la nappe de craie, à moins de vingt mètres de profondeur du sol qui est protégée par la couche d'argile du louvroil et la nappe alluviale sur une hauteur

D E C I D E : Article 1er : Le marché conclu par la commune de Lugo di Nazza, le 23 août 2022, avec la SARL Les Frères Piacentini est annulé.

des usages de l'eau dans le département d'Indre-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure d'exclusion des prélèvements agricoles non prioritaires en nappes

la légalité des travaux qui causent les atteintes à l'environnement dénoncées par l'association ; - en premier lieu, les bassins BV 1 BV 2 creusés sur les parcelles AR 3 et AR 1 plus bas que la nappe

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

5 mai 2018, alors que cette autorité n'a pas compétence pour fixer individuellement les volumes prélevables ; - dès lors que le défaut de conformité avec les volumes prélevables définis par la CLE, tel