F..., représenté par Me Nourani, soumet au tribunal un litige relatif à un arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a décidé de l’expulser du territoire français et a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 19 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

B, - les observations de Me Nourani, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, désormais représenté par la société civile professionnelle Argon, Polette, Nourani, Appaix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B C, au préfet du Doubs et à Me Nourani.

A, - et les observations de Me Nourani. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs

E..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Nourani, qui s’en rapporte à ses écritures.

A D, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel

Irénée Hugez ; - et les observations de Me Nourani, représentant M.

B C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1) d'admettre M.

Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati

Par la présente requête, l'association An-Nourania demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A..., désormais représenté par Me Nourani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.