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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2001714_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2020, les sociétés Mad Soft, Stefmetal, Sanetpat, JMS-Systems, Serepro Numeric, Sermia, et les garages Nova automobiles et Desicy, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502950_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502967_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303687_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan et par la SAS Terra Nova au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504567_20250812
12 août 2025
12 août 2025
à la SARL Novas Avocats une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604532_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et que la Sarl Novas Avocats renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604528_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : de suspendre la décision par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513650_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303115_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D A, représenté par la SARL Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121371_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société E3M a émis au nom de sa filiale Elsy, au titre de l'exercice 2015, vingt-six factures, pour un montant total de 484 600 euros, référencées " projet Nova Edge
Source officielle1ère chambre
DTA_2103579_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SCI Terra Nova a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la société NOVAE Architecture environnement, représentée par Me Robert, s'associe aux conclusions de rejet de la mesure d'expertise présentées par
Source officielle1ère chambre
DTA_2103580_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SCI Terra Nova a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200944_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le maire de la commune de Bonifacio a fixé à la somme de 420 euros le montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public communal par l'établissement de restauration à l'enseigne " Aria Nova
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212897_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Compte tenu du caractère général des observations présentées par la SARL MYCOM FRANCE, qui n'a apporté des éléments techniques complémentaires que pour les projets " NOVA " et " NGP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C divorcée B, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304002_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 30 octobre 2019, la SARL RB Group a transféré son autorisation de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Bassa Nova Perpignan, qui a obtenu, par arrêté du 28 janvier 2021, un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402317_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
conformes à la norme au vent SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe 3 de résistance au vent, s'agissant des produits Noval
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509237_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme C A B, représentée par la SARL novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officiellePage 3 sur 11