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Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la SCEA l'Olibaou, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

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Réconduite à la frontière

DTA_2501589_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d’un

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1ère chambre

DTA_2101197_20230131

Administratif

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300215_20230323

Administratif

23 mars 2023

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société française de radiotéléphone (SFR) pour la construction d'un relais de télécommunication sur un terrain situé Chemin d'Orcet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305577_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 25 septembre 2023, la société Prométhée représentée par Me Orsoni conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600545_20260130

Administratif

30 janvier 2026

D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300577_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Orsoni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402107_20240701

Administratif

1 juillet 2024

juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 25 juin 2024, par laquelle la commission d'attribution des logements de l'office public de l'habitat de la Côte-d'Or Orvitis

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300239_20230705

Administratif

5 juillet 2023

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4ème Chambre

DTA_2204825_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Orsoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 095 17 M0016 M01 du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer

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4ème Chambre

DTA_2009175_20250204

Administratif

4 février 2025

A D, représenté par Me Orsoni, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme E d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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5ème chambre

DTA_2103799_20230321

Administratif

21 mars 2023

sur la construction d'une maison de 138 m² habitables et de son annexe de 62 m² sis Villa Andrea - Bocca del Oro à Porto Vecchio (Corse du Sud) et d'une facture émise le 25 juillet 2016 par la SARL Orsoni

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1ère chambre

DTA_2500635_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C D, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2201469_20230216

Administratif

16 février 2023

A B, représenté par Me Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22 2A 200 13 du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510872_20251009

Administratif

9 octobre 2025

) a délivré à la commune de Saint-Herblain un permis d’aménager un terrain d’insertion pour les populations migrantes d’Europe de l’Est, sur la parcelle cadastrée EB 373 située rue Julian Grimau, l’Ormelière

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10eme Chambre

DTA_2100301_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2021 et le 29 janvier 2021, la SCI l'Eveque représentée par Me Amélie Orsoni, demande au tribunal, dans le dernier

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9ème Chambre

DTA_1910695_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 décembre 2019, 4 mai 2021, 8 et 14 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Orsoni, demande au tribunal

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301374_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023

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Magistrat statuant seul

DTA_2300107_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Corse-du-Sud a refusé de reconnaître

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301371_20230512

Administratif

12 mai 2023

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