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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2536883_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant algérien, né le 7 avril 1984, à Tizi-Ouzou, a fait l’objet d’un arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603361_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme C... née E..., née le 19 mars 1988 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France le 8 janvier 2024, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204538_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
F D, ressortissant algérien né le 1er août 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré irrégulièrement sur le territoire français. Suite à une condamnation pénale en date du 2 décembre 2021, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 31 octobre 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 1er mars 2014, a été mis en dernier lieu en possession d’un certificat de résident valable du 10 juillet 2016
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506383_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est entré selon ses déclarations en France le 14 janvier 2023 muni d’un visa C valable jusqu’au 7 février 2023 émis par les autorités espagnoles, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants mineurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100704_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes du Titre II du Protocole annexé à cet accord : " Les membres de la famille s'entendent du conjoint d'un ressortissant algérien, de ses enfants mineurs () ". 6.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217530_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B E, sont les parents de trois enfants mineurs dont deux, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411968_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ressortissant algérien né le 7 septembre 1977 à Tizi Ouzou, a formulé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 15 février 1983 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 14 avril 2023 munie d'un visa portant la mention " famille de français " délivré par les autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206526_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : / () 4° Ses parents si l'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection est un mineur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212552_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
sûreté de l'Etat ou la sécurité publique et sous réserve que l'article L. 631-3 n'y fasse pas obstacle : / 1° L'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 16 janvier 1974 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 3 avril 2025.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 8 octobre 1997 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), est entré en France en 2020 selon ses déclarations. Il n'a jamais été titulaire d'un certificat de résidence algérien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303871_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302879_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme D épouse B, ressortissante algérienne née le 19 janvier 1981 à Tizi Ouzou, entrée en France le 28 février 2018 sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de son époux et de ses trois enfants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602941_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., ressortissant algérien né en 1991 à Timizart (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » délivré par
Source officielle1ère chambre
DTA_2301863_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 24 novembre 1980 à Tizi Ouzou, est entrée régulièrement en France le 17 mai 2022 munie d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308048_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 13 juillet 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500960_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er septembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 31 janvier 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217833_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme E épouse D, ressortissante algérienne née le 8 juillet 1988 à Tizi-Ouzou (Algérie), et M.
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