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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que ce passage piéton matérialisé par des bandes blanches est traversé par un ouvrage pavé séparant la chaussée en deux au niveau de l'axe central.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501180_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Angers de procéder à " l'installation de potelets " sur le trottoir devant sa sortie piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528750_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510726_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise acoustique préalable à la réalisation du passage piéton en pierres de Luzerne suite aux travaux organisés par la commune de Monêtier-les-Bains
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requérante soutient ensuite que la connexion piétonne sur un axe ouest/est, prévue par l'OAP, ne sera pas réalisée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308562_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dollfus, mais fondée sur celle du bâtiment existant au 15, rue Jean Dollfus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ils ont été irrégulièrement privés du libre accès en voiture à leur garage pendant plusieurs semaines du fait des arrêtés du maire des 8 juillet et 9 octobre 2019 relatifs à la création d'une zone piétonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le long de ce mur abaissé, une liaison piétonne permettra de relier la rue Jeanne Jugan à la rue Saint Gaud puis aux espaces littoraux. / Au nord, le plan indique un front bâti dans tourné vers le parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prévoient pas de parcours piétonnier ", tout en renvoyant à l'entier dossier de demande de permis de construire, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002713_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605330_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... représentée par la Selarl Pietra Lalevic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la société SNCF Voyageurs a refusé de lui communiquer les bilans et sondages internes réalisés par la SNCF dans le cadre de l’expérimentation des caméras-piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 ainsi que le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023, 4 avril 2023, 16 octobre 2023, 31 octobre 2023, 8 novembre 2023 et 17 novembre 2023, la SCCV Arparimmo, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
écritures : 1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301587_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 27 avril 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie réservée aux vélos et aux piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302121_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 7 juin 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie réservée aux vélos et aux piétons
Source officiellePage 3 sur 18