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111 résultats pour « Pascal AUBRY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2300468_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201501_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

bruit de l’aéroport Biarritz Pays Basque ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques d’abroger le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Biarritz Pays Basque en tant qu’il classe les parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D'autre part, près de 15 hectares de parcelles situées dans le quartier Oyhenartea étaient classées, à la date de l'arrêté attaqué, en zone 2AU du plan local d'urbanisme de la commune de Mouguerre, de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200319_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - les divers aménagements réalisées en 2013 par la commune sur d’autres parcelles ont privé de toute utilité la parcelle en cause qu’elle avait acquise le 17 mars 1992 ; - la vente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la légalisation d'une servitude de passage et d'aménagement sur leur parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 à La Gaude ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205341_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 20 située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201966_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles soutiennent que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle en cause est dans une partie urbanisée de la commune.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300444_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Boullet, représentant M. E... et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201969_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles soutiennent que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle en cause est dans une partie urbanisée de la commune.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202269_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est bordée à l’ouest par une parcelle boisée et au sud par une parcelle en nature de prairie, lesquelles sont vierges de construction.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202266_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 5, la parcelle en cause, se situe en dehors des parties urbanisées de la commune d’ Aubarède.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202292_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme D A épouse C représentée par Me Aubree, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301360_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune de Ciboure, et de Me Gauci, représentant l'Office 64 de l'habitat.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201226_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2200241_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant M. B, et de Me Mandile, représentant la commune d'Urrugne.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202267_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

qui supportent chacun une construction, elles-mêmes, comme les parcelles situées à l’ouest et à l’est, sont vierges de toute construction.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maylie, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

terrains qui supportent chacune une construction, la parcelle du sud-est étant elle-même voisine d’un autre terrain qui supporte également une construction, elle-même, comme les parcelles situées à l’

Source officielle

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