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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301753_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En outre, si la commune fait valoir que les caractéristiques de la servitude de passage au niveau de la parcelle AD n° 4 ne sont pas précisées, le plan masse indique " accès à créer " et la commune n'apporte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201000_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305377_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En outre, le plan après modification indique l'emplacement des parcelles concernées et leur superficie, et précise, dans la légende qu'il contient, que ces deux parcelles seront désormais des lots, tandis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303930_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commune du Bouscat lui a délivré le 22 mai 2023 pour la réalisation d'une opération comportant la démolition des constructions existantes et la construction d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par un arrêté préfectoral et n'a au demeurant pas été formalisé par une délibération de la commune ; - l'arrêté préfectoral de création de la ZAC englobe bien la zone sur laquelle se trouve les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par cette commune le 4 juillet 2023 en vue de diviser la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206545_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M D et Mme Fazi-Leblanc, premiers conseillers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentée par la SCP Leblanc-De Brek-Foucault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Avranches ne s’est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201459_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour se faire, la convention a prévu un périmètre de veille foncière correspondant aux zones urbaines et à urbaniser, sur lesquelles se situent les parcelles préemptées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces que Mme A est nue-propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros AB 264 et AB 265, qui jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si cette parcelle est elle-même issue de la division de la parcelle cadastrée à l'origine section AB n° 59, elle n'est pas concernée par l'emplacement réservé n° 7 qui, après alignement et division de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005396_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Palavas-les-Flots a délivré un permis de construire à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or pour la réalisation d'une extension du centre de loisirs avec la construction d'un " espace jeune " sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204118_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
constitués des trois premières parcelles pour le lot A, de la parcelle n° 250 pour le lot D et de la parcelle n° 241 pour le lot E.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B C, représenté par Me Leblond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le département de l'Aveyron et rendu exécutoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ailleurs, si les parcelles limitrophes du projet accueillent des maisons de ville, la construction est limitée à un gabarit R+1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans les passages que critique la société requérante, contenus en pages 2 et 3 des mémoires produits par la commune du Bouscat, celle-ci affirme que le propriétaire d'une partie des parcelles constitutives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305314_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D B un permis d'aménager pour détacher un lot sur les parcelles cadastrées section AD n°s 237 à 241, 433, 435 et 555, situées 5 rue Soubie Ninet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Quinsac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de 12 logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle
Source officiellePage 3 sur 4