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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l’instruction que la commune de Garlin, propriétaire des parcelles 534, 594 et 596, voisines de la parcelle 605 appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI de l'Ourt est propriétaire des parcelles cadastrées A 102, 103 et 104 situées à Colomars.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305000_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MARSEILLE LABRO, de la société Ametis PACA et de la société Ametis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404109_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300519_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Labro la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Labro renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lieutenant B 34570 PIGNAN est désigné comme expert à l'effet de : * se rendre sur les lieux, à l'école maternelle située rue de la Ducque à Prades-le-Lez, sur la propriété cadastrée section AO, parcelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500413_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205782_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le centre hospitalier Henri Laborit a décidé de communiquer à Mme A son dossier administratif.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ailleurs, la propriété des parcelles n'ayant pas encore été transférée à la commune, les requérants ne sont pas fondés à en demander la restitution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100437_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
Source officiellePage 3 sur 1842