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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604140_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Perdereau, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Kahn et Perdereau Architectes Urbanistes et à la société AM2P, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211887_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301894_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202114_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D C E agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113482_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Tanvir, représentée par Me Perdereau, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600933_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200417_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214528_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C D, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315284_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521308_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304084_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Perdereau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321811_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Feghouli, - et les observations de Me Perdereau, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226485_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2022 par lesquels le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520182_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Perdereau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325741_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice adminisrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411381_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B C A, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour et
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506216_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 22