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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306121_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 29 janvier 2021 puis à l'AP-HM à compter du 15 avril 2021, pour une fracture ouverte du tibia-péroné

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205493_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La présidente-rapporteure, M.-P. VIARD L'assesseur le plus ancien, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000801_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : Quant à la perte de gains professionnels : 9.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

établissement a prononcéc/Mme B

DTA_2401622_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pernot, - les conclusions de M. A..., - les observations de Me Bouchoudjian pour l’ETAPES de Dole. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme E B, alors enceinte, a présenté des pertes de sang le 18 mai 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400602_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302163_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201508_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201561_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201726_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202098_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401239_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; -l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et à la perte d'autonomie dans le déplacement individuel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205547_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

choix thérapeutiques possibles constituent des fautes de nature à engager leur responsabilité ; - le centre hospitalier d'Arras n'est pas fondé à demander qu'il soit fait application d'un taux de perte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007596_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B aurait entraîné une atteinte aux droits et prérogatives que l'intéressé tient de son statut ou à l'exercice de ses droits et libertés fondamentaux, ou emporterait pour lui une perte de responsabilités

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107879_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le SIVOM a entrepris en 2004 des travaux d'adduction d'eau qui consistaient en la pose, sous le chemin rural des Perrets, de canalisations d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312878_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Perrot, conseil de M. A, en sa présence.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301412_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301935_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301690_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201471_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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