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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402007_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au peloton motorisé de Dagneux (Ain) en tant que maréchal des logis-chef.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503837_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
concédé pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie de Tonneins ; - la décision n°22747 du 19 mai 2025 portant ordre de mutation avec changement de résidence au sein du peloton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503998_20250221
21 février 2025
21 février 2025
décembre 2024 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, lui a refusé le bénéfice de la prime forfaitaire liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire, est affecté au peloton
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400134_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301503_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300676_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A demande au tribunal de prononcer la restitution provisoire de son permis de conduire suite à sa rétention immédiate par le peloton motorisé d'Uzerche le 6 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300853_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507387_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentés par Me Perrouin, demandent au tribunal : 1°) avant-dire droit, d’enjoindre à la commune d’Albi de produire à l’instance l’entier dossier de demande du permis de construire délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507219_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B était affecté au sein du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Ruffec (Charente).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501615_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A demande l'annulation de la décision du 10 février 2025 du ministre de l'intérieur ordonnant sa mutation dans l'intérêt du service au peloton motorisé de Courbépine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523775_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., gendarme était affecté au quatrième peloton véhicule blindé de l’escadron de gendarmerie situé à Satory (Yvelines).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300011_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C est commandant de l'unité du peloton motorisé de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501097_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a muté dans l'intérêt du service et l'a affecté au peloton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la vétusté non récupérable, 3 567,33 euros au titre de la perte des loyers de décembre 2003 à août 2004, 104 327 euros au titre de la perte de la valeur vénale de la maison d'habitation située les Péroutines
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203978_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300637_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Peretti, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le permis de conduire de M.
Source officielleJU1
DTA_2200407_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C B d'Herouel a été contrôlé par le peloton motorisé de Roye sur le territoire de la commune de Ham (Somme) au PK 000+100 alors qu'il circulait à une vitesse de 154 km/h, retenue de 146, pour une vitesse
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403537_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306494_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 mars 2023 par laquelle le commandant de la garde républicaine l'a mutée d'office au peloton
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