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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1908688_20220706
6 juillet 2022
A C, représenté par Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision révélée par l'attitude de l'Office français de l'immigration
3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le
- 96h - Eloignement
DTA_2317276_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511220_20250723
23 juillet 2025
E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DTA_2506402_20260305
5 mars 2026
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508604_20250911
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ
DTA_2605892_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
DTA_2103694_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511826_20250729
29 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.
11ème Chambre
DTA_2211225_20230607
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2309155_20240522
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
DTA_2505934_20250505
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
DTA_2521007_20260106
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.
DTA_2207478_20220706
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 9h30 ; - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
ORTA_2317711_20240830
30 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;
DTA_2505641_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
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