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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300124_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Philipp Moris France présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la société Philip Frères doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412228_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Philippe Védiaud Publicité doit être rejetée, y compris les conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Philip Frères est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Philippe Védiaud Publicité Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles caractérisent un manquement fautif aux obligations définies au point 5 qui présente un lien direct et certain avec la chute dont Philippe I a été victime, à l'origine de son décès.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., pour la SARL Philippe C....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de visa déposée pour l'enfant Monnéo Jean Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un nouveau mémoire présenté le 28 septembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité représentée par le Cabinet Palmier-Brault-Associés tend aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, lui a versé la somme de 6701,95 euros en réparation de ces dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAB étanchéité, à la société Catania Philippe, à la société Mutuelles architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'organigramme présenté un chef de chantier affecté au marché et considéré que la présence de celui-ci permet d'assurer un suivi et la coordination des équipes, carence qui n'est pas contestée, la seule
Source officiellePage 3 sur 246