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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501479_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 6 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delattre demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 octobre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Colombes a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203933_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C soutient que : *professeur certifié de sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie informatique, affecté au lycée Philippe de Girard en Avignon, il a été placé en garde à vue les 26 et
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dany D et Philippe E au grade de major de police au titre de l'année 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B) avenue Gérard Philipe, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Seyne-sur-Mer de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de 15 jours à compter de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 2 décembre 2020 ; - l'arrêté du 2 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension du groupe scolaire Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500441_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 17 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500840_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 14 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F a présenté à la mairie d'Auray une demande de permis de construire une maison individuelle après démolition sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, Romain et Nicolas D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2022 et le 13 mai 2022, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de 90 jours de l’établissement « Epicerie de la gare » qu’il exploite au 5 rue Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C E, représenté par Me Jean-Philippe Frederic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleChambre 3
DTA_2203046_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C et Mme G ont fait état de leur incompréhension à Mme B le 21 février 2022 avant la réunion devant se tenir ce même jour à 14H00.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305256_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par conséquent, le Syndicat mixte des Rivières de Haute Alsace a diligenté des tests à la fluorescéine au niveau de la rue de l'Eglise.
Source officiellePage 3 sur 25