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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2201355 du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 20 juillet 2022 ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Sottal TP VRD représentée par Me Brejoux conclut : Au rejet de la requête en tant que dirigée à son encontre en ce qu’elle se heurte à des contestations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302874_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305812_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme D, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202032_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300785_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2400489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme C F épouse D, représentée par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106223_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106225_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106230_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2020, 21 février 2020 et 4 février 2021, la société Airport Passengers and Freight Security (APFS), représentée par Me Houard-Bredon, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520339_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2520342, enregistrée le 16 juillet 2025, par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris demande l'annulation de la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rennaise de Restauration ne justifie pas de son placement en redressement judiciaire et de la qualité pour agir de l’administrateur judiciaire désigné, outre qu’elle ne peut être représentée par Véronique Bregeon
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101500_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E B, représenté par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, a
Source officielleChambre 1
DTA_2001673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Bredon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, conclut à ce qu'il soit jugé que cette décision du 11 décembre 2020 est illégale, et à ce que
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