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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2104903_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que : - les requérants ne disposent pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203166_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Giraud disposait ainsi d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007814_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306897_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504130_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302652_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Donatini n'a pas d'intérêt lui donnant qualité à agir ; - le moyen soulevé par la société requérante tiré de la fraude n'est
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle ne fait ainsi pas partie du domaine public routier, la communauté de communes étant, au demeurant, dépourvue de compétence en matière de voirie.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224393_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : la décision attaquée, les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001063_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, cette dernière ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001413_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante habite 19 bis rue des Buttes à Thomery.
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