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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le conseil régional ne justifie pas d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ; - le moyen
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300561_20230320
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2000625_20220711
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2000726_20220711
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cousi-Lété, pour le département des Pyrénées-Atlantiques. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403314_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306495_20231003
3 octobre 2023
, le marché n'ayant pas encore été attribué ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022, le 11 avril 2023 et le 14 juin 2023, l'association Le tennis club des Trois-Ilets
1ère chambre
DTA_2101204_20250711
11 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
dernier état de ses écritures, que : - sa requête n'est pas tardive, au regard de la date de publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ; - elle invoque un intérêt lésé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206309_20221020
20 octobre 2022
L'ensemble des pièces de la procédure a été communiqué à la société Chablais service propreté qui n'a pas produit au cours de la présente instance.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401293_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 29 mars 2024, le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée conclut au rejet de la
9ème chambre
DTA_2103413_20240625
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
DTA_2104899_20240723
DTA_2104908_20240723
DTA_2104910_20240723
3ème Chambre
DTA_2101037_20240416
16 avril 2024
L'association UDCAL et autres soutiennent que : -ils sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine par la décision litigieuse eu égard aux incidences financières attachées
Chambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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