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B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2521531_20260203

Administratif

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511391_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

C A et de tout occupant de son chef de la parcelle non cadastrée située dans l'îlot localisé à l'angle de l'allée de la Reine Marguerite et de l'allée de l'Espérance, dans le bois de Boulogne à Paris (

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2503379_20250320

Administratif

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510819_20250507

Administratif

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420662_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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8e Section - MESD

DTA_2503384_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507300_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204394_20220823

Administratif

23 août 2022

l'ajournant, ensemble la décision du président de l'université de Bordeaux du 25 juillet 2022 refusant la programmation de la 2ème session d'examen au titre de l'unité d'enseignement (UE) 8MFG503U " rein

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6ème chambre

DTA_2002194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214422_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2310526_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu : - l'arrêté du 4 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2319789_20250313

Administratif

13 mars 2025

En l'espèce, il ressort des nombreuses pièces versées au dossier que M.