Par suite, le permis que le maire de La Chapelle de Surieu a accordé à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la direction interrégionale des services pénitentiaires sud-est est responsable des surcoûts liés au retard d'exécution des prestations en raison des fautes commises dans le contrôle

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le code de justice administrative.

port fluvial de Loos ; - dès lors, elle est fondée à demander auprès du CHRU de Nancy le versement de la somme de 184 367,14 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi et qui correspond aux surcoûts

somme de 1 978,92 euros représentant 50 % des frais d'expertise ; 2°) de condamner la société AFHYMAT à lui verser, à titre provisionnel : - la somme de 883 408 euros représentant 50 % de ses surcoûts

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 20 novembre 2023 à la suite d'une mesure d'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que le mauvais entretien d'un radiateur est à l'origine d'un surcoût de sa facture de chauffage. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

n'est pas fondée dès lors que ces pièces ne sont pas utiles à la solution du litige et que ces pièces sont protégées par le secret des affaires ; à titre subsidiaire, ces documents doivent être communiqués

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

implicite de rejet de son recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis le 14 octobre 2025 contre la décision de l’office public Est Ensemble Habitat d’application depuis janvier 2025 d’un surloyer

Arve Salève à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 525 867,06 euros, ou à titre subsidiaire 392 077,70 euros au titre du surcoût

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

des heures supplémentaires fournies, ni le principe de leur indemnisation ; la responsabilité contractuelle de l’AP-HP est engagée, dès lors qu’elle n’a pas respecté les termes de la convention de surcoûts

S'agissant du surcoût d'encadrement du chantier : 10.