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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le
Source officielle3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet présente la forme d'un triangle, bordé à l'ouest par la rue de la Vente Bertine, qui constitue une voie relevant du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault, la société Dominique
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 décembre 2023, le 19 avril 2024 et le 1er avril 2025, Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300159_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par cette requête et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 5 janvier 2023 et le 17 janvier 2023, la société Dominique Vivier automobiles demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL DOMINE DSP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401757_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que le taux résultant de l’application combinée des articles L 314-22, 3° du code des impositions sur les biens et services et L. 314-26, 1° engendre pour les domiens une rupture d’égalité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500692_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500686_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300058_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L E, Mme I A épouse E, la SCI des Pirates, Mme K, Dominique Rouquayrol épouse B, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu - l’ordonnance n° 2401617 du juge des référés du 22 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
professionnels, la diversité et le niveau des fonctions assurées et une expertise dans un domaine technique.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B soutient que : - le 7 février 2023, alors qu'elle circulait à pied au niveau du n°1 de la rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille, elle a trébuché sur un regard de télécommunication qui présentait
Source officiellePage 3 sur 1692