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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par conséquent, la commune de Saint-Pierre-du-Perray est fondée à soutenir que les conclusions de la requête de Mme B sont irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500548_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418104_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le désistement de la SCI PIERRE VALETTE est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300303_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

les cinq délibérations du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208251_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir le Centre hospitalier Pierre Oudot, le silence gardé sur une telle demande pendant deux mois par le directeur du Centre hospitalier Pierre Oudot n'a pas eu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303214_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : Le centre hospitalier Pierre Lôo versera à Mme C... une somme de 1 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206818_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500483_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

de Saint-Pierre-et-Miquelon de prendre un nouvel arrêté fixant la tarification 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon la somme de 3 500 euros à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403750_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association observatoire de la qualité de vie et de la sécurité des habitants de Puy Saint-Pierre est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A compter du mois de mars 2024, le centre hospitalier Pierre Lôo a décidé d'arrêter de verser à Mme A le demi-traitement qu'elle percevait jusqu'à cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508691_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301614_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur l’exception de prescription opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Palmier, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : - d’annuler la décision de rejet de son offre, prise par la commune de Saint-Pierre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304952_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206612_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, enregistré le 12 février 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400512_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

du lot n°1 (maçonnerie - pierre de taille), pour un montant total de 2 850 745,28 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500868_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui, après avoir été mis en demeure, le 6 mars 2026, n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400513_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, représentant de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300596_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En outre, il n'est pas démontré que Mme C E ne disposait d'aucun droit à la déposer au nom de la SARL Au Pirey Le Chalet.

Source officielle

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