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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100640_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des sommes principales se rapportant à trois factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du marché de pose de conduites d'adduction et de distribution du réservoir de Morne-Pitault
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214801_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représentés par Me Pibault, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 500 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance pour leur fils mineur,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522822_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Pibault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, représentée par Me Piault déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2207532_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme 12 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle8ème chambre
DTA_1906514_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104251_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, successivement enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 juillet 2022, la société gardiennage Eclipse sureté, représentée par Me Pitault, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209813_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et 21 juillet 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Pibault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
9 février 2024
impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue Raymond Picault
Source officielleRéférés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C et Mme G, représentant le préfet du Val-d'Oise qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - et les observations de Me Pibault pour la commune de Neuville-sur-Oise et la communauté d'agglomération
Source officielleRéférés urgents
DTA_2314470_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
observations de Mme E, représentant le préfet du Val-d'Oise, qui confirme ses écritures et conclut au rejet de la requête, en insistant sur les dangers du campement ; - et les observations de Me Pibault
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103312_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
depuis 2014 revêtait un caractère stratégique pour Kering SA, il n'y a pas été procédé plus tôt, alors que l'intéressé occupe les fonctions de président-directeur général de Kering SA, alors dénommé Pinault-Printemps-Redoute
Source officiellePage 3 sur 3