Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400112_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Private Charter Tahiti est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005261_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société PRITES, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage et la mise en cause des sociétés Priams
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B produit un jugement du tribunal de commerce datant du 7 octobre 2021 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Prial ainsi qu'une assignation de la société Banque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405522_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête de la SASU Prat Promotion Construction n'était pas accompagnée des pièces annoncées et, notamment, de l'avis de mise en recouvrement du 2 novembre 2023 contesté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de Prat-Bonrepaux, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société SAS Goodiz Print, représentée par Me Deygas (Selarl Carnot Avocats) demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la SAS Private Charter Tahiti a été enregistrée le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110743_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Amundi Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Private Banking VP Flex Select 70 PI, représentée par Me
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120939_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, et contrairement à ce que soutiennent M. et Mme B, aucun des courriers versés au dossier émanant de l'établissement HSBC Private Bank ne désigne M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La SCEA des Prats Longs versera à la SCI du moulin de la Massane la somme de 1 800 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501398_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la commune de Saint-Privat-la-Montagne déclare ne pas donner suite à la procédure en litige et engager une nouvelle procédure en vue de l'attribution du lot
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Cautenet, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Privat-du-Dragon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507669_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Priams détenait au 31 mars 2014 des participations dans 54 sociétés pour un chiffre d'affaires certes en baisse de plus de 4 millions d'euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504506_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En se bornant à soutenir que la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel n'a accordé à l'établissement que la société Barhelémy exploite
Source officielle1ère chambre
DTA_2309128_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Des observations ont été présentées le 29 janvier 2026 par la commune de Priay.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ce permis a, par arrêté du 26 juillet 2023, été transféré à la société Priams Construction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol" est un établissement public de coopération intercommunale constitué des communes de Prat, de Berhet et de Mantallot qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503295_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 3 sur 120
PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
27/03/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/03/2026
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PRIAT
26/02/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2026
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PRIAT, Mathilde, Magdeleine, Jacqueline
18/12/2025
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